Arrêté n° 69-1810/SG/T portant nomination des :assesseurs auprès du Tribunal du Travail dé Djibouti pour l’année 1970. Le Président du Conseil de Gouvernemnet du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,
n° 69-1810/SG/T
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; Vu l’arrêté ne 1784/SG du 2% novembre 198 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci : Vu la loi ne 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret ne 55-567 du 20 mai 1955 instituant un Code du Travail outre-mer et particulièrement ses articles 179 et suivants; Vu l’arrêté modifié n° 1351 du 3 novembre 1953, instituant un Tribunal du Travail à Djibouti; Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives du Territoire ; Sur proposition de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales.
Texte intégral
Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1970 : a) Dans la section « Services publics » Employeurs : Titulaires: MM. Pascal et Sauvageot; SENS Suppléants: MM. Houmed Aboubaker et Datchary ; Travailleurs : « 1. Titulaires: MM. Carretero et Aboubaker Asso India ; Suppléants: MM. Landru et Abdou Mohamed Bourhane. b) Dans la section « Services domestiques » Employeurs : Titulaires : MM. Millon et Lonchambon ; Suppléants : MM. Dell’ Aquila Antoine et Crochard : Travailleurs : Titulaires : MM. Abdi Ali Nour et Abdi Al Dirié; Suppléants: MM. Moussa Vacin Egal et Mohamed Mahmoud Ahmed. c) Dans la section «Commerce, banques, professions libérales, associations, industries, agriculture et pêche » Employeurs : Titulaires: MM. Surchamp et Degueurce; Suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama et Cusset ; Travailleurs : Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Abdillahi Amir Warhamaye ; Suppléants: MM. Houssein Doualé Bedher et Abdillahi Ali | d) Dans la section «Transports » Employeurs : Titulaires : MM. Dell Aquila Vincent et Smertnik ; Suppléants : MM. de Montvallon et Allot ; Travailleurs : Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Moussa Ahmed Osman ; Suppléants : MM. Ibrahim Ahmed Kahin et Aboubaker Aloun. e) Dans la section « Auxiliaires de transports manutention » Employeurs : Titulaires: MM. Smertnik et Dell’ Aquila Vincen: Suppléants : MM. Parizot et Queyrat : Travailleurs : Titulaires: MM. Mohamed Mahmoud, dit Robleh, et Mohamed Djame ;
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 69-1810/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
22 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
Du même ministère
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