Décision n° 69-1876/SG/FP infligeant un avertissement à un surveillant des travaux du cadre territorial.
n° 69-1876/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Yacoub Hallato Ali, surveillant des travaux de 2° classe, 3° échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du Port en service à l’Hôpital (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour avoir été rencontré en ville le 8 décembre 1969 à 10 h. 40 alors qu’il n’avait sollicité aucune autorisation de sortie à son chef de service.
Métadonnées
Référence
n° 69-1876/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
31 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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