Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .
n° 69-1803/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 5 novembre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de Santé (Ministère de la Santé publique et dés Affaires sociales) par Mlle Noëlla Girardet, sage-femme principale, 3° échelon.
Métadonnées
Référence
n° 69-1803/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
Du même ministère
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement