Décision n° 69-1788/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un instituteur de 2° classe du cadre territorial
n° 69-1788/SG/FP
Texte intégral
M. Mohamed Hassan Ahmed, instituteur de.2* classe,1” échelon, du cadre territorial de l’Enseignement public, en service à l’Enseignement primaire (Ministère de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse) est, sur sa demande, mis en position de disponibilité sans traitement pour une durée de troïs ans renouvelable, à compter du l* décembre 1969, en vue de poursuivre ses études en Métropole.
Métadonnées
Référence
n° 69-1788/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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