Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions

Art 1er __ Tas disnositions des articles 1 2 5 6. 7 et 8 de l’annexe I à l’arrêté n° 69-1516/S8G/CG du 23 octobre 1969 nortant eréation d’un cadre des Chefa de section des Contributions, sont applicables au présent concours. Art. 2. — Le concours comporte les épreuves suivantes : a) Ecrit : de Rapport ou lettre sur un sujet se rapportant au Service Durée : 3 heures, coefficient : 3. 2° Exécution d’un travail pratique ou étude d’un exemple fictif rentrant normalement dans les attributions d’un Chef de section des Contributions. Durée : 3 heures, coefficient : 3. 3° Problèmes d’arithmétique : Durée : 2 heures, coefficient : 3. Art. 3. — Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire. Une note de valeur professionnelle de 0 à 20, affectée du coefficient 2, est attribuée à chaque candidat par le Service au vu des bulletins de notes des intéressés. Le nombre minimum des points exigés pour l’admission est de 130. 1 Impôts indirects : Code général des Impôts indirects. Impôts directs : Code général des Impôts directs 2° Arithmétique : Programme de la classe de 4° de l’enseignement secondaire.