DELIBERATION n° 70/7 L DU 23 DECEMBRE 1969 portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.
n° 70/7 L
Visas
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 31
- Vula délibération n° 475/6° L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité vublique ‘et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes
- Vul’avis du Conseil du Port, en date du 28 novembre 1969
- Surproposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 3 décembre 1969
Texte intégral
Article unique. — Est approuvé, pour l’exercice 1970, le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti arrêté : 1° Pour le, budget ordinaire, en recettes et en dépenses, à: quatre cent, dix-huit millions huit cent soixante et onze mille francs Djibouti (418.871.000 FD.) ; 2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses, à : quatorze millions quatre cent mille francs Djibouti (14.400.000 F.D.).
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire. de la Chambre des: Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 70/7 L
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,J.-P. CASTEL.Le Secrétaire. de la Chambre des: Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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