Décision n° 69-1755/SG/FIN portant réduction du tarif des frais de port sur le café en transit.
n° 69-1755/SG/FIN
Texte intégral
Il est accordé une réduction exceptionnelle et temporaire du taux des frais de port applicable au café en transit en provenance d’Ethiopie. Le nouveau taux est fixé à 200 francs par tonne de café transité. Il s’applique au café transporté par la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien, au tarif de 20 dollars éthiopiens la tonne.
Métadonnées
Référence
n° 69-1755/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
5 décembre 1969
Numéro JO
n° 26 du 24/12/1969
Date du numéro
24 décembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 26 du 24/12/1969
24 décembre 1969
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