Arrêté n° 69-1747/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guerrino Giardinieri, pour l’installation d’un atelier de fabrication de maisons préfabriquées, menuiseries métalliques, vitreries et meubles à Djibouti.
n° 69-1747/SG/CG
Texte intégral
Lest propositions formulées par la Commission territoriale d’Agrément, lors de sa réunion du 4 novembre 1969, sont approuvées. L’agrément prévu par l’article 11 du Code des Investissements est accordé à M. Guerrino Gierdinieri pour l’installation conforme au programme examiné par la Commission susvisée,d’un atelier de fabricaiion de maisons préfabriquées, menuiseries métalliques, vitreries et meublées à Djibouti. M. Guerrino Giardinieri bénéficiera des exonérations. prévues par les articles 1, 3, 7 (1?), 12, 13, 17 et 18 du Code des investissements. M. Guerrino Giardinieri bénéficiera également du régime fiscal de longue durée prévu par les articles 19 à 22 du Code des Investissements pour une durée de 25 ans non compris un délai d’installation de deux ans à comptér de la date de la réunion de la Commission territoriale d’Agrément susvisée.
Métadonnées
Référence
n° 69-1747/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
3 décembre 1969
Numéro JO
n° 26 du 24/12/1969
Date du numéro
24 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 26 du 24/12/1969
24 décembre 1969
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