Décision n° 69-1777/SG/FP constatant la promotion à l’ancienneté des fonctionnaires du cadre territorial.
n° 69-1777/SG/FP
Texte intégral
Sont promus, à l’ancienneté, au titre de l’année 1969 et au grade des commis de 1re classe, 1re échelon, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre territobial cisapres énumérés:
Métadonnées
Référence
n° 69-1777/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 décembre 1969
Numéro JO
n° 26 du 24/12/1969
Date du numéro
24 décembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 26 du 24/12/1969
24 décembre 1969
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