Arrêté n° 1746/SG/CG portant nomination d’un Chef de Service des Contributions à titre intérimaire.
n° 1746/SG/CG
Texte intégral
M. Henri Borderes; inspecteur central des Impôts de 3e échelon est nommé, à titre intérimaire, chef du Service des Contributions pour compter de la déte de départ en congé des M. Jean Fouriscot.
Métadonnées
Référence
n° 1746/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 décembre 1969
Numéro JO
n° 26 du 24/12/1969
Date du numéro
24 décembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 26 du 24/12/1969
24 décembre 1969
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