Rectificatif n° 69-1741/SG/FP à la décision n° 69-1680/SG/FP du 21 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service de Santé, au titre de l’année 1969.
n° 69-1741/SG/FP à la
Métadonnées
Référence
n° 69-1741/SG/FP à la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 décembre 1969
Numéro JO
n° 26 du 24/12/1969
Date du numéro
24 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 26 du 24/12/1969
24 décembre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement