Décision n° 69-1714/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
n° 69-1714/SG/CG
Texte intégral
pris en Conseil de Gouvernement Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Abdourahman Abdalian Ambassa, au sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute-Savoie).
Métadonnées
Référence
n° 69-1714/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
26 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
Du même ministère
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