Décision n° 69-1716/SG/CG Concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .
n° 69-1716/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Dini Abdallah au sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute-Savoie).
Métadonnées
Référence
n° 69-1716/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
26 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
Du même ministère
Arrêté n° 98-0355/PR/MSPAS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1998 de la Pharmacie de l’indépendance.
Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.
Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti
Arrêté n° 78-0168/PR/S Annulant un contrôle sanitaire à Djibouti.
Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.