Décision n° 69-1733/SG/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.
n° 69-1733/SG/FP
Texte intégral
Sont nommés agents de contrôle stagiaires du cadre territorial des Contributions les candidats ci-après désignés, admis au concours direct ouvert les 22 et 23 octobre 1969 : M. Ahmed Guirre Waberi ; Mme Zahra Salem Kalfane, épouse Omar Chirdon ; Mlle Atchoum Abdallah Boulo ; M. Chehem Daoud Barkat ; M. Abdi Isman Sougal Les agents de contrôle stagiaires ci-dessus désignés sont mis à la disposition du Ministre des Finances et du Plan pour compter du 1er décembre 1969, pour servir aux Contributions.
Métadonnées
Référence
n° 69-1733/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement