Décision n° 69-1730/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps. métropolitain .
n° 69-1730/SG/FP
Texte intégral
Mme Lucette Thibaud, institutrice du cadre métropolitain de 2e échelon du département du Morbihan, en instance de détachement à court terme, est mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. La présente décision est valable pour l’année scolaire 1969-1970. La présente décision prendra effet pour compter de la date de son installation qui sera constatée par le Chef du Service de l’Enseignement du premier degré.
Métadonnées
Référence
n° 69-1730/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
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