Arrêté n° 69-1717/SG/CG portant nomination par intérim d’un chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre .
n° 69-1717/SG/CG
Texte intégral
M. Henri Sauvageot, attaché de Préfecture de 2e classe, 8e échelon, Secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé, à titre intérimaire, Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre. M. Henri Sauvageot aura droit aux remises allouées au personnel métropolitain de l’Enregistrement, des Domaïnes et du Timbre. Avant d’entrer en fonctions, M. Sauvageot prêtera le serment prévu par la loi. Le présent arrêté prendra effet du jour de la passation de service entre M. Fouriscot et M. Sauvageot, passation de service qui donnera lieu à l’établissement d’un compte de clerc à maitre en trois exemplaires.
Métadonnées
Référence
n° 69-1717/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement