Arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre1969 promulguant l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements, d’outre-mer, d’une part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part.
n° 1102/SEJ
Texte intégral
Art. 1. — Est promulsgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant” maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, d’une part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 1102/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
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