Additif n° 69-821/SEJ du 12 août 1969 à- l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 portant création d’une zone intérdite à la navigation et au mouillage des embarcations.
n° 69-821/SEJ
Texte intégral
Art. 1. — L’article 1° de l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 est complété comme suit : «Il est créé dans le sud de la jetée du Gouvernement une zone interdite, de jour et de nuit, à la navigation et au mouillage de toutes les embarcations, y compris les houris à rames et les canots de tout genre. Elle est également interdite aux personnes aui tenteraient de la traverser à la nage ou à pied à marée basse. » Art : 2 — Le présent additif sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire de la République,Dominique PONCHARDIER.
Métadonnées
Référence
n° 69-821/SEJ
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 août 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire de la République,Dominique PONCHARDIER.
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JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
Du même ministère
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