Arrêté n° 69-1532/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 59/7eL
n° 69-1532/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 59/7° L du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’ «Electricité de Djibouti» pour l’année 1968.
Métadonnées
Référence
n° 69-1532/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
27 octobre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
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