Décision n° 69-1594/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le paiement de l’allocation de stage et accessoires aux stagiaires du Centre de Formation professionnelle.
n° 69-1594/SG/T
Texte intégral
M. Christian Bonnefoi, instituteur au Centre de formation professionnelle, est nommé billeteur pour le paiement de l’allocation de stage et accessoires aux stagiaires du Centre de formation professionnelle, La nrésente décision prendra effet à compter du 24 octobre 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-1594/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
30 octobre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.