Décision n° 69-1578/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions. antérieures par un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des Impots
n° 69-1578/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour,compter du 10 octobre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Contributions (Ministère des Finances et du Plan) par M. Raymond Sandjivy, agent de constätation, 8° échelon, ME 1, des services extérieurs de la Direction générale de Impôts.
Métadonnées
Référence
n° 69-1578/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 octobre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
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