Décision n° 69-1528/SG/FP constatant la reprise de fonctions par le personnel enseignant
n° 69-1528/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 24 septembre 1969, date de leur retour dans le Territoire, la reprise de leurs fonctions antérieures par les personnels enseignants dont les noms suivent : de MM. Jean-Pierre Arbaud ; Jean-Pierre Bouju ; Jacques Bryon dd. Robert Delaye Hire Claude Demol; Claude Gaucel, Daniel Haye os Joseph Laisi, Jean Lavezac : Daniel Malgras;
Métadonnées
Référence
n° 69-1528/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 octobre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
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