Décision n° 69-1527/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions d’instituteurs par les volontaires de l’aide technique
n° 69-1527/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 24 septembre 1969, date de leur retour dans le Territoire, la reprise de leurs fonctions äntérieures d’instituteurs au Service. de l’Enseignement (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la-Jeunesse), par les volontaires de l’Aide technique dont les noms suivent : MM. Christian Bonnefoi : Bernard Brasseur Raymond Borghi; Yves Castaingts ; Jean-Pierre Carmoi: Jean-Pierre Cuny: Jean-Jacques Cupillard ; Jean Duriaud : Claude Faure ; . Guy Lecerf ; ne Jean-Paul Lextrat ; Alain Lyonnard; René Pontoizeau . Joseph Tournois.
Métadonnées
Référence
n° 69-1527/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 octobre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement