Décision n° 69-1525/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un conducteur des travaux publics de l’Etat
n° 69-1525/SG/FP
Texte intégral
Est constatée. pour combter du 8 octobre 1969. date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port), par M. Pierre -Duverneuil, conducteur des Travaux 2410publics de l’Etat, 9° échelon.
Métadonnées
Référence
n° 69-1525/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 octobre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
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