Décision n° 69-1510/SG/FP infligeant un avertissement à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’Hygiène
n° 69-1510/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Bernadant Issa Ali dit Jean-Pierre, contrôleur sanitaire de 2e classe, 3° échelon, du cadre territorial du Service d’Hygiène, en service à l’Hygiène, pour absence non motivée dans son service.
Métadonnées
Référence
n° 69-1510/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 octobre 1969
Numéro JO
n° 23 du 10/11/1969
Date du numéro
10 novembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/11/1969
10 novembre 1969
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