Numéro n° 23 du 10/11/1969

Arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre1969 promulguant l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements, d’outre-mer, d’une part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part.

Arrêté n° 69-763/SEJ du 23 juillet 1969 promulguant la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l’armement et aux ventes maritimes

Arrêté n° 69-1532/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 59/7eL

Arrêté n° 69-1515/SG/CD rendant execuioire la délibération n° 60/7° L

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et de rendement en faveur des agents du Service des Contributions.

Arrêté n° 69-1513/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali Sabieh

Arrêté n° 69-1584/SG/CG accordant une bourse d’études à trois candidats admis à une école préparant au diplôme d’Etat d’infirmier.

Additif n° 69-821/SEJ du 12 août 1969 à- l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 portant création d’une zone intérdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Décision n° 69-1585/SG/CG relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les laits fermentés et le yaourt

Décision n° 69-1512/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage de la gérance des installations de l’ancienne Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

Décision n° 69-1594/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le paiement de l’allocation de stage et accessoires aux stagiaires du Centre de Formation professionnelle.

Décision n° 69-1586/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour l’année scolaire 1969-1970

Décision n° 69-1520/SG/ESJ portant engagement d’une institutrice stagiaire.

Décision n° 69-1521/SG/ESJ portant engagement d’élèves-instituteurs

Décision n° 69-1581/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année

Décision n° 69-1588/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les personnels enseignants

Décision n° 69-1582/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur de l’enseignement primaire

Décision n° 69-1578/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions. antérieures par un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des Impots

Décision n° 69-1571/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales une infirmière diplômée d’Etat

Décision n° 69-1570/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1569/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de professeur

Décision n° 69-1583/SG/CG portant nomination du Chef du Service de l’Enseignement du premier degré

Décision n° 69-1558/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’’Obock

Décision n° 69-1556/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un secrétaire administratif du cadre latéral de préfecture

Décision n° 69-1531/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice

Décision n° 69-1530/SG/FP constatant reprise de service d’une institutrice.

Décision n° 69-1529/SG/FP constatant la reprise de service d’une institutrice

Décision n° 69-1528/SG/FP constatant la reprise de fonctions par le personnel enseignant

Décision n° 69-1527/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions d’instituteurs par les volontaires de l’aide technique

Décision n° 69-1526/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché de la France d’outre-mer

Décision n° 69-1525/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un conducteur des travaux publics de l’Etat

Décision n° 69-1517/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

Décision n° 69-1518/SG/FP infligeant un avertissement à un infifmier du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1508/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un professeur de collège d’enseignement général

Décision n° 69-1509/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions pour les personnels enseignants

Décision n° 69-1510/SG/FP infligeant un avertissement à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’Hygiène

Décision n° 69-1511/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les professeurs d’enseignement technique et surveillant d’internat contractuels

Décision n° 69-1500/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports ef de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en‘ qualité de professeur

Décision n° 69-1493/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’aide. technique pour servir en qualité de technicien mécanicien auto.

Décision n° 69-1492/SG/CG à l’arrêté n° 69-1323/SG/CG du 3 septembre 1969 portant taxation du prix de vente au détail du poisson (divers) à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

DELIBERATION n° 59/7eL du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968.

DELIBERATION n° 60/7° L du 16 octobre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création d’un centre d’instruction des agents du Service des Contributions.