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/Textes/n° 69-1371/SG
RectificatifGénéralecolonial

Rectificatif n° 69-1371/SG fixant les conditions d’attribution de ‘l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 69-1371/SG

Texte intégral

Au lieu de : Art. 1er . «5° Le ou les groupes dans lesquels sont classées les boissons à commercialiser, en application de l’article 6 de la délibération susvisée ; » Lire : Art. 1er. «5° Le ou les groupes dans lesquels sont classées les boissons à commercialiser, en application de l’article 14 de la délibération susvisée ; » Au lieu de : Art. 6. — Dans le 3° arrondissement du District de Diibouti et dans les Cercles de l’intérieur, le nombre des autorisations administratives est limité au maximum prévu par l’article 13 de la délibération n° 45/7° L du 7 juillet 1969 susvisée. » Lire: Art. 6. — Dans le 3° arrondissement du District de Djibouti et dans les Ceréles de l’intérieur, 1e nombre des autorisations administratives est limité au maximum prévu par l’article 7 de la délibération n° 45/7°L du 7 juillet 1969 susvisée. >»