Décision n° 69-1363/SG/CG accordant une indemnité mensuelle à titre viager à M. Arreh Khaireh Hared.
n° 69-1363/SG/CG
Texte intégral
M. Arreh Khaireh Hared, ancien chef de village d’Ali-Sabieh, conserve à titre viager une indemnité mensuelle d’un montant de dix-neuf mille quatre cent soixante francs Djibouti (19.460 FD.) qui constituait son indemnité mensuelle de chef de village.
Métadonnées
Référence
n° 69-1363/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
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