Décision n° 69-1413/SG/FIN portant autorisation d’exercer la profession de transitaire.
n° 69-1413/SG/FIN
Texte intégral
La Société «Maritime and Transit Services » (Share Combany) est autorisée à exercer lä profession de transitaire dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 69-1413/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
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