Décision n° 69-1359/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Abdallah A. Dorani à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Ambouli (T.F. n° 955).
n° 69-1359/SG/FIN
Texte intégral
M. Abdourahman Abdallah A. Dorani est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, d’une superficie de 1.400 mètres carrés, sis à Ambouli, route circulaire, et immatriculée au Livre foncier du Territoire soûus le n° 955 au nom de M Abdallah Abdourahman Dorani.
Métadonnées
Référence
n° 69-1359/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
16 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
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