Arrêté n° 69-1395/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 53/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
n° 69-1395/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 53/7°L du 13 septembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députs portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 69-1395/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
26 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.
DELIBERATION n° 73-1586/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1972. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1586/SG/CD du 3 novembre 1973 )