Décision n° 69-1421/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
n° 69-1421/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’exclusion temporaire de fonction pour une période de trois mois est infligée à M. Houmed Youssouf Houmed, controleur de 2e classe, 3e échelon, du cadre territorial des Postes et Télécommunications pour persistance dans son attitude de négligence, de paresse invétérée et de constante indiscipline. La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa date de notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 69-1421/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
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