Décision n° 69-1411/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un attaché de la France d’outre-mer.
n° 69-1411/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 17 septembre 1969. date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au 1er arrondissement urbain du District de Djibouti (Ministère des Affaires intérieures), par M. Gilbert Detolle, attaché de la France d’outre-mer de classe exceptionnelle (indice nouveau 445).
Métadonnées
Référence
n° 69-1411/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
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