Décision n° 69-1409/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer.
n° 69-1409/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 15 septembre 1969, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Secrétariat général du Gouvernement par M. Jean-Louis Rouvin, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer (indice nouveau: 732).
Métadonnées
Référence
n° 69-1409/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
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