Arrêté n° 69-1347/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Hamida Ali Abdallah.

Une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à Mme Hamida Ali Abdallah, veuve de M. Omar Moussa Barkat, ex-maître de quai de 3 classe, 2e échelon, du cadre territorial en service au Port (indice de solde 245), décédé le 26 décembre 1968. M. Omar Moussa Barkat qui réunissait à la date de son décès 15 ans, 10 mois, 21 jours de services effectifs, pouvait prétendre à une pension proportionnelle basée sur seize annuités liquidables et fixée à 32% du traitement de base afférent à son dernier grade. La pension de reversion visée à l’article 14 ci-dessus sera payable trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie et d’un certificat de non-remariage délivrés par les autorités compétentes du Territoire. Le taux de cette pension de reversion est égal à 50% de la pension proportionnelle du «de cujus> et son montant annuel de 45.040 F.D. pour la période du 1er janvier au 30 avril 1969 et de 46.800 FD. à compter du 1° mai 1969 sera révisé parallèlement au barème des traitements applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux.