Arrêté n° 69-1348/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à sept orphelins d’un ex-maître de quai de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial en service au Port .

Omar Moussa, née le 11:septembre 1960 : -Madina Omar Moussa, née le 29 octobre 1962 : — Mohamed Omar Moussa, né le 10 décembre 1964; — Abdoulkader Omar Moussa, né le 24 janvier 1966. M. Omar Moussa Barkat qui réunissait à la date de son décès 15 ans 10 mois 21 jours de services effectifs, pouvait présentdre à une pension proportionnelle basée sur seize annuités liquidables et fixée à 32 % du traitement de base afférent à son dernier grade. Le taux de la pension visée à l’article 1° ci-dessus est égal à 70% ramené à 50% de la pension proportionnelle du «de cujus» en application de l’article 41, $ 6, de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 et son montant annuel de 45.040 FD. pour la période du 1‘ janvier au 30 avril 1969 et de 46.800 F.D. à compter du 1* mai 1969. Mais, en application de l’article A1, § 8, de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968, ces sommes étant inférieures au montant des allocations familiales dont aurait bénéficié M. Omar Moussa Barkat s’il avait été retraité, en application de l’article 32, § 5, du susdit arrêté, ses orphelins percevront au titre de pension, une allocation annuelle de 99.600 FD. représentant le montant de ces dernières. Le paiement en sera effectué trimestriellement et à terme échu sur présentation de certificats de vie délivrés par les autorités compétentes du Territoire.