Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.
n° 2025- 098/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°075/AN/20/8ème L du 29 mars 2020 portant création du Fonds Souverain de Djibouti ;
Texte intégral
Le Fonds Souverain de Djibouti est mis en liquidation à compter de la signature du présent décret.
Monsieur Hassan Issa Sultan, Inspecteur Général de l’Etat, est nommé liquidateur du Fonds Souverain de Djibouti.Le liquidateur dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion des activités du Fonds Souverain de Djibouti et de tous les pouvoirs nécessaires » pour agir au nom du Fonds Souverain de Djibouti jusqu’à la clôture des opérations de liquidation.
Les mandats du Conseil d’Administration et du Directeur Général du Fonds Souverain de Djibouti prennent fin à compter de la signature du présent décret.Le liquidateur du Fonds Souverain de Djibouti remplace le Directeur General du Fonds Souverain de Djibouti dans l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration des sociétés » Djibouti Telecom » et » Great Horn Investment Holdings « .
Le présent Décret est exécutoire dès sa signature. Il sera enregistré, exécuté partout où besoin seraet publié dans le Journal Officiel.
Fait à Djibouti, le 27 avril 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2025- 098/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 juin 2025
Numéro JO
n° 08 du 30/04/2025
Date du numéro
30 avril 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 08 du 30/04/2025
30 avril 2025
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