Arrêté n° 69-1342/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à quatre orphelins d’un ex-agent de contrôle de 1” classe, 3e échelon, du cadre territorial précédemment en service aux Contributions

Une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites est concédée aux orphelins ci-après de M. Aden Kayad Darar, ex-agent de contrôle de 1° classe, 3e échelon, du cadre territorial en service aux Contributions. indice de solde 380. décédé le 2 juillet 1968. — Kaltoum Aden Kayad, née lé 7 février 1964; — Hilham Aden Kayad, née le 8 mai 1965: — Kenedid Aden Kayad, né le 11 décembre 1966 ; — Kayad Aden Kayad, né le 8 juillet 1968 M. Aden Kayad Darar qui réunissait à la date de son décès quinze ans trois mois de services effectifs, pouvait prétendre à une pension proportionnelle baséé sur quinze annuités liquidables et” fixée à 30% du traiteñent de base afférent à son dernier grade. Le taux de la pension visée à l’article 1 ci-dessus est égal à 40% de la pension proportionnelle du «de cujus». Son montant annuel — 52.380 FD. étant inférieur à celui des allocations familiales dont aurait bénéficié M. Aden Kayad Darar, s’il avait été retraité, ses orphelins percevront ce dernier — soit 63.600 F.D. — en application des dispositions de l’article 41, $ 8, de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968. Le paiement en sera effectué trimestriellement et àiterme échu sur présentation de certificats de vie délivrés par les autorités compétentes du Territoire. Le présent arrêté prend effet du 1e août 1968.