Décision n° 69-1294/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire.

Les dispositions de la décision n° 747/SG/TP/P du 15 décembre 1967 nommant M. Courtecuisse examinateur pour les ;permis de conduire sont suspendues pour compter du 25 août 1069. En application des dispositions de l’article 118 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962, modifié par l’article 3 de la clélibération n° 192/GL du 28 avril 1965, portant réglementation de la circulation routière dans le Territoire, et de l’article 2 de arrêté n° 65-63/SPCG du 22 avril 1965 déterminant les conditions de délivrance des permis de conduire, M. Guyot Marc, chef de Parc aux Travaux publics, est chargé des examens des permis de conduire, en remplacement de M. Courtecuisse. M Guyot Marc percevra l’indemnité spéciale à cette charge qui est fixée à cent (100) francs Ujibouti par examen. La présente décision nrendra effet nour comnter du 25 août 1969.