Arrêté n° 69-1291/SG/AI portant autorisation de loterie.
n° 69-1291/SG/AI
Texte intégral
Mme la Présidente de la Croix Rouge française, Comité de Djibouti, est autorisée à organiser une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200 FD) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Roure francaise Comité de Djibouti. La date du tirage est fixée au 31 janvier 1970, au Palais du Haut-Commissariat. — Le contrôle de la mer sera assuré par une Commission comprendntée: — le Chef du Service des Affaires administratives ou son remnlacant. president : — le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant membre : — la Présidente de la Croix Rouge française à Comité de Diibouti. ou son remplacant membrees membre. La Présidente de la Croix Rouge française, Comité de Djibouti, est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant ‘régiementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 69-1291/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 août 1969
Numéro JO
n° 18 du 10/09/1969
Date du numéro
10 septembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 10/09/1969
10 septembre 1969
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.