Décision n° 69-1408/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un proviseur du Lycée.
n° 69-1408/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 15 septembre 1969, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Lycée de Djibouti par M. Fernand Mamo, proviseur licencié certifié 2° catégorie, 11° échelon (indice nouveau : 652).
Métadonnées
Référence
n° 69-1408/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 septembre 1969
Numéro JO
n° 21 du 10/10/1969
Date du numéro
10 octobre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 21 du 10/10/1969
10 octobre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement