Décision n° 69-1287/SG/CG autorisant un rapatriement.
n° 69-1287/SG/CG
Texte intégral
Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement Paris-Djibouti par voie aérienne de M. Ismaël Bileh Hubert, Français originaire du Territoire. La dépense susvisée est imputable au sercice local, exercice 1969, chapitre 9, article 7,817.
Métadonnées
Référence
n° 69-1287/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
27 août 1969
Numéro JO
n° 18 du 10/09/1969
Date du numéro
10 septembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 10/09/1969
10 septembre 1969
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.