Arrêté n° 2019-057/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2019-057/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de :* En produits :………………………………………………426 249 755 DJF– Dont Subvention du Budget National :…………..403 259 755 DJF– Dont Ressources Propres :……………………………22 990 000 DJF* En charges :……………………………………………..426 249 755 DJF– Dont dépenses de Fonctionnement :…………….335 096 110 DJF– Dont dépenses d’investissement :…………………..91 153 645 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-057/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
27 février 2019
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2019
Date du numéro
28 février 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 28/02/2019
28 février 2019
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