Décision n° 69-1167/PCG créant une Commission de secours pour le Cercle de Tadjourah
n° 69-1167/PCG
Texte intégral
Il est créé à Tadjourd une Commission destinée à estimer le montant des secours à accorder à chacun des smistrés en fonction de sa situation matérielle et sociale particulière. Cette Commission est ainsi composée : Le Commandant de Cercle de Tadjoura; président ; MM.Lé Député Mohamed Ali Gadileh, membre ; Le Sultan de Tadjoura, membre; Le Vizir de Tadjoura, membre ; Le Chef de village de Tadjoura, membre ; Daoud Chéhem; cemmercant, membre. La Corissiôn établira un procès-verbal de ses travaux et en adressera un exemplaire à la Présidence du Conseil de Gouvernement,un au Ministère des Affaires intérieures, un au Ministère des Financés.
Métadonnées
Référence
n° 69-1167/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
1 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.