Décision n° 69-1233/SG/TP/P chargeant l’officier de police adjoint Léon Saillant des examens de permis de Conduire .
n° 69-1233/SG/TP/P
Texte intégral
L’officier de police adjoint de. classe exceptionnelle Léon Saïillant (Commissariat central dé Djibouti) est chaïgé, Cumulativemént avec ses fonctions actuelles, dés examens dés périmis de conduire dans le Territoire. L’officier de policé adjoint percevia à ce titre l’indemnité spéciale à cette charge de, cent (100) francs par éxamen. Les dispositions de la décision n° 747/SG/TP/P du 15 décembre 1967 sont maintenues en ce qui concerne M. Courtecuisse qui reste également désigné comme éxaminateur pour les permis d conduire. Le Directeur des Travaux publics est chargé de la mise en place des dispositions pratiques pour l’application de la présente décision qui, prendra effet à compter de la date de notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 69-1233/SG/TP/P
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
12 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
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