Arrêté n° 69-1222/SG/AI portant autorisation de loterie .
n° 69-1222/SG/AI
Texte intégral
Le Chef d’Escadron Moreau, Commandant le 6° G.A.Ma est autorisé à organiser une loterie de 10.000 (dix mille) billets de 200 (deux cents) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine. La date du tirage est fixée au mardi 23 décembre 1969 au Quartier Borgnis-Desbordes, route de Boulaos, Djibouti. Le contrôlé de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant, président ; Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ; Le Chef d’Escadron, commandant le 6° G.A.Ma ou son remplaçant; membre. Le Chef d’Eseadroh Moreau, commandant le 6° G.AMa est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° EL du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 69-1222/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
11 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
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