Décision n° 69-1244/SG/FIN portant admission à la retraite d’un agent de contrôle et d’un commis des S.A.F. du Cadre territorial en service aux Contributions .
n° 69-1244/SG/FIN
Texte intégral
MM. Djama Djilal Djama, agent de contrôle principal 1er échelon, bénéficiant de 50 points d’indice de traitement supplémentaire en qualité de surveillant général adjoint au Chef de Contrôle du Port, et Abdoulkader Waberi Askar, commis des S.A.F. principal 1 échelon du Cadre territorial en service) aux Contributions, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraites pour compter du 1er octobre 1967.
Métadonnées
Référence
n° 69-1244/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
14 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
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