Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .

Une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à MM. Djama Djilal Djama, ex-agent de contrôle -principäl 1 échelon, bénéficiant de 50 points de majoration en tant que surveillant général adjoint au Chef de Contrôle du Port, indice de solde 420-+ 50,et Abdoulkader Waberi Askar, ex-commis des S.A.F. principal 1er échelon des Cadres territoriaux, en service aux Contributions, indice de solde 750. MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar,qui ont réuni respectivement 17 ans 7 mois et 21 ans 3 mois de services effectifs le 1° octobre 1967, date à laquelle ils ont été révoqués sans suspension de leurs droits à pension, pourront prétendre à une pension proportionnelle calculée respectivement sur 17 1/2 et 21 annuités liquidables et fixée à 35% et 42% des traitements de base afférents à leur dernier grade. Le montant annuel des pensions proportionnelles précitées,soit : — pour M. Djama Djilal Djama : 145.252 FD pour la période du 1er octobre 1967 au 30 juin 1966 ; 189.000 FD pour la période du 1er juillet 1968 au 30 avril 1969 : 196.528 FD à compter du 1er mai 1969 — pour M. Abdoulkader Waberi Askari 278.252 FD pour la, période du 1er octobre 1967 au 30 juin 361.832 FD pour la période du 1er juillet 1968 au 30 avril 1969 : et 376.320 FD à compter du 1° mai 1969 sera révisé parallèlement au barème des traitements applicables aux fonctionnaires des Cadres territoriaux. A ces pensions proportionnelles s’ajoutent les avantages familiaux suivant les taux servis aux agents en activité, Ces pensions seront payables trimestriellement et à terme échu sur présentation du certificat de vie délivré par les autorités compétentes du Territoire.