Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité

Les arrêtés n° 1704 et 703 des 31 décembre 1955 et 17 mai 1956 sont abrogés. Le montant des indemités de responsabilité de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas est fixé à 0.50 pour mille du maximum réglementaire de l’encaisse, de l’avance autorisée ou de la valeur de l’existant au 31 décembre de l’année précédente, sans pouvoir excéder un maximum de 96.000 ou 48.000 FD par an. Les indemnités de responsabilité visées à l’article 2 ci-dessus sont allouées aux agents désignés ci-après : Dans la limite de 96.000 FD.: Âgents spéciaux des cercles de Tadjoura, Obock, Dikhil Ali-Sabieh : Régisseurs comptables des caisses d’avance de la Santé et de la Prison; Pharmacien gestionnaire de la Pharmacie centrale Dans la limite de 48.000 FD : Régisseurs comptables de la caisse des menues dépenses du District de Djibouti et des caisses d’avances de la Garde Territoriale et des Travaux publics; Agents intermédiaires du Trésor. Il est accordé aux agents de paiement autres que ceux qui Perçoivent une indemnité de caisse, et sans qu’elle puisse dépassér 96.000 FD par an, une indemnité de billetage de 0,50 pour mille du montant des sommes payées,