Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.
n° 69-1212/SG/FIN
Texte intégral
M. Pécoul Albert, agent contractuel, est nommé agent intermédiaire auprès du Service des Liquidations des Contributions du Port. M. Pécoul Albert percevra, à ce titre, l’indemnité de responsabilité de caisse prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 69-1212/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
8 août 1969
Numéro JO
n° 17 du 25/08/1969
Date du numéro
25 août 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 25/08/1969
25 août 1969
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